Conditions Générales de Vente de Fredom

1. Présentation de l'entreprise

Fredom, Frédérique Tarroux

Micro-entreprise basée à Figeac (Lot)

Email : contact@fredom.fr

Prestations :

  • Développement web (Next.js, Firebase, Tailwind…)
  • Création de sites internet
  • Développement d'applications web
  • UI/UX design & identité visuelle
  • Accompagnement digital
  • Maintenance technique
  • Design graphique et organisation digitale

2. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités contractuelles entre :

  • Fredom (le Prestataire),
  • et le Client (entreprise, indépendant, association ou particulier).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

3. Prestations

Fredom propose notamment :

  • Création de sites vitrines
  • Développement d'applications web personnalisées (Firebase, dashboards, espaces membres…)
  • Identité visuelle (logo, charte graphique, palette)
  • Design UI/UX
  • Accompagnement digital (outils, workflows, organisation)
  • Configuration technique (hébergement, DNS, emails)
  • Maintenance technique (abonnement mensuel ou annuel)
  • Documentation technique
  • Mise en place de formulaires (Resend, API…)

La liste évolutive figure sur le site Fredom.fr.

4. Tarifs

Les tarifs sont :

  • affichés sur le site,
  • communiqués par devis,
  • exprimés en euros.

Les prix peuvent varier selon la complexité du projet ou les demandes spécifiques.

Les abonnements sont mensuels ou annuels, payables d'avance.

5. Devis et commande

Toute prestation débute uniquement après :

  • validation du devis,
  • acceptation des CGV,
  • paiement de l'acompte.

Le devis est valable 30 jours à partir de son émission.

Établissement du devis

Le devis est gratuit. Pour une création, il est établi sur la base du questionnaire de projet complété par le Client et d'un échange de cadrage d'une durée maximale de 45 minutes. Pour une retouche ou une mise à jour, il est établi après analyse de la demande.

  • Atelier de cadrage : lorsque le Client souhaite définir son projet avec Fredom plutôt que par le questionnaire, un atelier de 2 heures est facturé 120 €. Le Client reçoit le cahier des charges établi lors de l'atelier. Ce montant est déduit en totalité du prix de la prestation si le Client passe commande.
  • Audit de l'existant : toute refonte d'un site existant est précédée d'un audit (inventaire, fonctionnement, contenus et données à récupérer, référencement, accès), facturé à partir de 240 € selon la taille du site et faisant l'objet d'un rapport écrit remis au Client. Ce montant est déduit pour moitié du prix de la refonte si le Client passe commande.

L'atelier et l'audit font eux-mêmes l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.

6. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout mode accepté par Fredom.

Pour les prestations web :

  • 30 % d'acompte à la commande
  • 70 % à la livraison (avant transfert du code source et des accès)

Pour l'identité visuelle :

  • 50 % à la commande
  • 50 % à la livraison

Pour les abonnements :

Paiement mensuel ou annuel d'avance

Retard de paiement :

Tout retard entraîne l'application automatique d'intérêts légaux.

7. Délais et planification

Un planning prévisionnel est fourni.

Les délais peuvent évoluer en fonction :

  • des retours du Client,
  • de l'ajout de nouvelles demandes,
  • des contraintes techniques.

Toute modification majeure fera l'objet d'un avenant.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, mentions légales…)
  • valider les étapes dans des délais raisonnables
  • posséder les droits sur les contenus fournis
  • créer les comptes techniques à son nom (Vercel, GitHub, OVH, Cloudflare, Resend…)
  • assurer la conformité légale de son activité (RGPD, cookies, CNIL…)

Fredom n'est pas responsable d'un retard si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires.

9. Livraison du site / de l'application

La livraison comprend :

  • transfert du repository GitHub dans le compte du Client
  • accès Vercel
  • configuration du DNS
  • documentation PDF (si prévue)
  • mise en production du projet

Important :

Le transfert des accès et du code source n'a lieu qu'après règlement complet.

Une fois livré, le site est sous la responsabilité du Client, sous réserve de la garantie ci-dessous et sauf si un abonnement maintenance est actif.

Garantie de bon fonctionnement

Fredom garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours à compter de sa mise en ligne. Durant cette période, toute anomalie présente à la livraison est corrigée sans frais : fonctionnalité prévue au devis ne fonctionnant pas comme convenu, défaut d'affichage sur les navigateurs et appareils courants, erreur d'intégration d'un contenu fourni avant la livraison.

Sont exclus de cette garantie : les nouvelles demandes et modifications de contenu, les évolutions des navigateurs, services tiers et dépendances postérieures à la livraison, les contenus modifiés par le Client, ainsi que le positionnement du site dans les moteurs de recherche, qui ne peut faire l'objet d'aucune garantie.

À l'issue de cette période, le Client peut demander un point de bilan (indexation, retours d'outils de suivi, premières statistiques), réalisé gratuitement.

10. Maintenance technique

🔸 Sans abonnement

  • Aucune maintenance n'est incluse.
  • Aucune mise à jour n'est garantie.

Fredom ne prend pas en charge gratuitement les problèmes liés à :

  • mises à jour Next.js / React
  • évolutions Firebase / Firestore
  • changements d'API (Resend, Google, Stripe…)
  • modifications du runtime Vercel
  • comportements des navigateurs
  • packages obsolètes
  • obsolescence logicielle

Ces exclusions ne s'appliquent pas aux anomalies couvertes par la garantie de bon fonctionnement de l'article 9.

🔸 Retouches et mises à jour à la demande

Sans abonnement, le Client peut à tout moment demander une intervention ponctuelle :

  • Retouche de contenu (textes, prix, horaires, photos, actualités sur des éléments existants) : 20 € par tranche de 30 minutes entamée.
  • Mise à jour technique (nouvelle fonctionnalité, modification d'interface, correction d'un problème, mise à jour des dépendances) : sur devis, après analyse de la demande, sur la base de 60 € de l'heure.

Chaque intervention technique fait l'objet d'un devis accepté par le Client avant réalisation. Les interventions sont facturées au temps réellement passé.

🔸 Avec abonnement

Le Client bénéficie :

  • de mises à jour régulières
  • de correctifs techniques
  • de petites modifications incluses
  • d'un support prioritaire
  • d'une surveillance continue
  • d'une optimisation évolutive

L'abonnement garantit un site à jour, sécurisé et stable.

11. Documentation de sortie (en cas de résiliation)

En cas de résiliation d'un abonnement, le Client peut demander une documentation complète de sortie, permettant de confier le site à un autre prestataire ou de le gérer lui-même.

Cette prestation est optionnelle et payante, car elle nécessite un travail spécifique comprenant :

  • recherche et vérification des accès techniques
  • audit et nettoyage du repository GitHub
  • vérification des DNS
  • rédaction de procédures d'accès et de déploiement
  • explications écrites
  • captures d'écran
  • tests de restauration et de déploiement
  • préparation des transferts de propriété

Tarifs de la documentation de sortie :

  • 60 € : site vitrine simple
  • 120 € à 180 € : site avec dashboard ou Firestore
  • à partir de 180 € : application Firebase ou système complexe

Un devis préalable est établi. La documentation n'est fournie qu'après paiement complet.

12. Propriété intellectuelle

La propriété :

  • du code source,
  • des fichiers,
  • du design,
  • du site,
  • des images créées par Fredom,

est transférée uniquement après paiement complet.

Avant paiement, tout reste la propriété de Fredom.

13. Droit de présentation

Sauf demande contraire par écrit, Fredom peut présenter la réalisation dans son :

  • portfolio
  • site web
  • réseaux professionnels

Aucune donnée confidentielle n'est jamais divulguée.

14. Confidentialité

Fredom s'engage à la confidentialité totale concernant :

  • les données
  • les accès
  • les identifiants
  • les échanges
  • les documents du Client

Une signature NDA est possible sur demande.

15. Limitations de responsabilité

Fredom ne peut être tenue responsable :

  • d'une mauvaise utilisation du site par le Client
  • d'une suppression ou modification d'accès par le Client
  • d'une défaillance technique d'un service tiers (OVH, Vercel, GitHub, Cloudflare, Firebase, Resend…)
  • des décisions techniques prises par un intervenant extérieur
  • de la légalité du contenu du site du Client
  • d'une perte de données liée à un hébergement tiers

Sans abonnement, la responsabilité s'arrête à la livraison.

16. Résiliation d'un abonnement

Le Client peut résilier à tout moment.

Toute période commencée est due.

En cas de résiliation :

  • aucune maintenance ne sera assurée,
  • aucune mise à jour ne sera effectuée,
  • la documentation de sortie est payante (voir article 11).

17. Données personnelles

Fredom traite uniquement les données nécessaires :

  • à la gestion de la commande
  • à la communication
  • à la facturation

Aucune donnée n'est revendue.

18. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Fredom.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026